Conditions 2010
Le Conseil régional d’Aquitaine s’est engagé pour la huitième année consécutive à soutenir des initiatives locales de coopération internationale et d’aide au développement dans le cadre d’un appel à projets annuel.
L’objectif est de contribuer au renforcement de l’action régionale en faveur des pays en développement et au dynamisme de la société civile aquitaine en matière de solidarité internationale.
Par cet appel à projets, le Conseil régional d’Aquitaine souhaite favoriser la coordination entre les différentes initiatives aquitaines et accompagner les acteurs de la solidarité internationale dans l’établissement ou le renforcement d’un partenariat durable avec des territoires en développement.
1 - OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS
Accompagner les acteurs associatifs, économiques et institutionnels implantés en Aquitaine dans le développement de projets structurants et durables avec des territoires de pays en développement ou émergents.
Favoriser l’initiative locale, contribuer aux échanges et à l’éducation au développement, participer à la valorisation des savoir-faire aquitains à l’étranger et renforcer la coordination des projets.
2 - ORGANISMES POUVANT SOUMISSIONNER
· Associations · Etablissements publics · Entreprises · Collectivités locales
Les porteurs de projets doivent impérativement avoir leur siège en Aquitaine.
Les représentations locales d’organisations nationales peuvent soumissionner à condition de démontrer qu’il s’agit d’un projet régional.
3 - CRITERES
Critères d’admissibilité
· La subvention n’est pas accordée à titre général mais affectée à un projet défini. Elle ne s’applique pas aux frais de fonctionnement quotidiens des organismes soumissionnaires.
Sont exclus du champ de l’appel à projets :
- les bourses d’études à l’étranger,
- les voyages d’études et les échanges de jeunes non associés à des actions structurantes pour le territoire ou les populations locales,
- les raids sportifs,
- les envois de matériel ou d’argent non associés à d’autres actions,
- les projets de coopération universitaire liés à la recherche fondamentale,
- les projets culturels ne contribuant pas directement au développement local du territoire d’intervention.
- les phases de montage de projet, de prospective et d’étude de faisabilité
- les actions relatives à la recherche de prestations ou de partenariats nouveaux visant au développement du porteur de projet,
- les projets n’étant pas directement portés par le demandeur qui en l’occurrence ne serait que bailleur de fonds
- les projets d’appariement entre établissements scolaires
- les projets concernent un pays dans sa globalité (c’est-à-dire ne contribuant pas au développement d’un territoire précis, p.ex. :commune, communauté de communes, département, province, région…)
· Les projets doivent concerner la zone de solidarité du Conseil régional d’Aquitaine (voir carte en annexe). Les projets concernant la zone prioritaire du Conseil régional d’Aquitaine (en marron foncé sur la carte) seront privilégiés. Cependant, des dérogations pourront être accordées à certains projets réellement structurants.
· Les projets doivent répondre à une demande clairement identifiée dans la zone concernée et mettre en évidence l’existence d’un ou plusieurs partenaires locaux effectifs et de participations / contreparties locales dans la réalisation des actions.
· Les candidats peuvent déposer une demande pour un projet déjà engagé. Cependant, le budget prévisionnel présenté doit concerner des actions ne démarrant pas avant la clôture de l’appel à projets (12 mars 2010). Aucune dépense déjà réalisée avant cette date n’est éligible.
Critères de sélection
· Les projets doivent contribuer durablement au développement local et présenter un effet structurant pour le territoire ou les populations concernées. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales quand elles existent.
· Les thèmes d’actions prioritaires sont ceux des Objectifs du Millénaire pour le Développement avec, en particulier, le développement rural, l’éducation et la santé. Les actions de formation sont privilégiées et doivent intégrer la formation de formateurs locaux.
· Les actions intégrant un volet « éducation au développement » seront privilégiées mais les projets constitués uniquement en Aquitaine restent non éligibles.
· Les projets privilégiant l’amélioration de la question du genre, la création d’activités, l’insertion des jeunes (s’ils en font la preuve) et les projets portés par des associations de migrants seront favorisés.
· Les projets doivent démontrer l’existence d’une réelle réciprocité entre les partenaires.
· Les projets rassemblant plusieurs organismes aquitains ayant mis en commun leurs actions respectives dans le cadre d’un projet global seront privilégiés.
4 - MODALITES
· L’aide du Conseil régional n’est pas plafonnée mais ne peut toutefois excéder 50% du budget total du projet, ce qui implique l’obtention d’autres financements.
· La subvention est versée par virement administratif en deux fois :
- 70% sur présentation d’une attestation de démarrage effectif de l’action
- 30% à la fin de l’action et sur présentation des pièces mentionnées dans le chapitre « Obligations des porteurs de projets retenus ».
· Les frais de déplacement (transport, hébergement, restauration, passeport, visas, vaccins…) ne doivent pas constituer plus de 50% du budget prévisionnel.
· Les dépenses de personnels salariés sont éligibles uniquement dans le cadre du projet subventionné, au prorata du temps passé.
· Pour les associations : les démarches effectuées à titre bénévole, hors participation des membres élus de l’association, pourront être intégrées dans le budget du projet dans une rubrique « contributions valorisées » faisant apparaître le nombre de jours affectés à la réalisation effective du projet. La base de calcul retenue doit être équivalente au SMIC.
· Les dépenses de personnels ou les contributions valorisées (notamment le temps de travail) ne pourront excéder 50% du budget du projet.
· La subvention du Conseil régional est octroyée pour des actions dont la durée de réalisation ne peut excéder 3 ans. Ces actions peuvent néanmoins constituer une phase d’un projet de plus long terme.
· Un organisme déjà bénéficiaire d’une subvention dans le cadre de l’appel à projet « initiatives locales de développement solidaire » devra avoir au moins soldé une subvention. Il pourra donc soumissionner à un nouvel appel à projets (pour la suite du projet initial ou un nouveau projet) après réalisation complète et évaluation d’au moins une action déjà subventionnée.
5 - PROCEDURE D’INSTRUCTION
· Les dossiers doivent être adressés au Conseil régional d’Aquitaine -Délégation Régionale Planification, Affaires Européennes et Internationales - avant le 12 mars 2010 minuit (cachet de la poste faisant foi).
· Les dossiers seront instruits par la Délégation Régionale Planification, Affaires Européennes et Internationales. Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas instruit.
· Les dossiers répondant aux critères d’éligibilité seront transmis aux membres du Comité Consultatif Régional de la Coopération Internationale (CCRCI) qui se réunira pour la sélection des projets. Aucune information ne sera communiquée aux porteurs de projets à l’issue de cette réunion.
· Les membres du CCRCI se donnent la possibilité d’auditionner des porteurs de projets candidats dans le cadre de la procédure de présélection.
· Tous les projets retenus par le CCRCI seront présentés à la Commission Permanente du Conseil régional d’Aquitaine qui délibèrera sur le choix définitif.
· Les porteurs de projets seront informés par courrier, après délibération de la Commission Permanente, des suites réservées à leur demande. Le cas échéant, les motifs de refus seront explicités dans les courriers.
6 - OBLIGATIONS DES PORTEURS DE PROJETS RETENUS
Les porteurs de projets s’engagent à transmettre au Conseil régional, dans les deux mois suivant la réalisation de l’action soutenue :
· le compte-rendu d’exécution, accompagné d’un rapport d’évaluation. Ce compte-rendu doit décrire de façon précise les actions menées, les moyens mis en œuvre, les éventuelles difficultés rencontrées, l’implication réelle du partenariat local, le bilan de l’action, les éventuels décalages constatés entre les objectifs initiaux et les résultats obtenus, ainsi que les suites attendues du projet. Ce compte-rendu peut être accompagné de tout document, photo ou autre support d’information jugé utile pour la bonne compréhension de l’action réalisée.
· l’attestation de service fait, co-signée par le porteur du projet et le partenaire local.
· le relevé de l’intégralité des dépenses, daté et signé par le responsable habilité. Ce relevé doit être présenté sous forme d’un tableau récapitulatif indiquant la nature et le montant des dépenses. Les rubriques doivent correspondre à celles présentées dans le budget prévisionnel (page 7 de la fiche résumé du projet).
· le relevé des recettes perçues au titre du projet.
· les factures ou pièces équivalentes, attestant des dépenses effectuées dans le cadre du projet. L’intégralité des sommes apparaissant dans le relevé de dépenses doit être justifiée par des factures, attestations sur l’honneur, fiches de paie… Ces justificatifs doivent être répertoriés dans un tableau récapitulatif reprenant l’intitulé de la facture, la date, le montant total en monnaie locale, le montant total en euros et la rubrique du relevé de dépenses à laquelle se rattache la facture.
ATTENTION : la subvention du Conseil régional est attribuée sur la base du budget prévisionnel global. Pour obtenir la totalité de la subvention, les dépenses réalisées devront être au moins égales au budget prévisionnel global présenté en page 7 de la fiche résumé du projet. Il est donc important de ne pas surévaluer le budget prévisionnel.
En effet, le Conseil régional ne sera pas tenu de verser la totalité de la subvention et pourra éventuellement demander un remboursement du premier versement si :
- le montant total des dépenses justifiées est inférieur au coût prévisionnel du projet ; dans ce cas, le versement s’effectuera au prorata des dépenses effectivement réalisées,
- les justificatifs fournis sont jugés insuffisants pour évaluer la bonne réalisation de l’opération,
- les critères d’éligibilité ne sont pas respectés (le relevé de dépenses devra respecter les mêmes critères que le budget prévisionnel, p.ex. les frais de déplacement et tout ce qu’ils incluent ne devront pas dépasser 50 % des dépenses),
- le compte-rendu d’activités ne permet pas, après avis technique, de constater la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réussite du projet.
7 - DEPOT DES DOSSIERS
Le dossier comprendra :
1. Une lettre à l’attention du Président du Conseil régional d’Aquitaine, datée et signée par le représentant légal de l’organisme (mentionner nom et qualité du signataire) et précisant l’intitulé du projet, le pays et la région concernés, le coût prévisionnel et le montant de la subvention demandée au Conseil régional d’Aquitaine.
2. La fiche de présentation du demandeur et, le cas échéant, des opérateurs associés (selon modèle fourni et sur une seule page), accompagnée si possible d’une présentation plus détaillée de l’organisme porteur du projet. Une fiche par demandeur pour les projets combinés.
3. La fiche projet datée et signée, comportant au maximum 8 pages non reliées et respectant la présentation fournie pour le budget prévisionnel (sous peine de non-instruction).
4. Un courrier du partenaire local (ou pièce probante) attestant du partenariat précisant l’implication de chaque partenaire (les courriels ne seront pas acceptés).
5. Une présentation détaillée du projet, selon le modèle de votre choix, comportant notamment les rubriques suivantes :
- budget détaillé,
- historique du projet (expression de la demande et genèse du partenariat),
- contenu détaillé de l’action,
- calendrier prévisionnel de réalisation.
Pour les dossiers associant plusieurs projets, préciser le rôle de chaque partenaire et la répartition des tâches respectives.
6. la délibération des instances de décision de l’organisme mentionnant le projet ou une lettre d’autorisation d’engagement du projet.
7. la fiche de renseignements administratifs (modèle fourni à compléter)
8. un relevé d’identité bancaire.
et, pour les associations loi 1901 :
- le budget prévisionnel de l’organisme pour l’année en cours ;
- les comptes du dernier exercice ;
- les statuts de l’organisme ;
- l’extrait du Journal Officiel publiant la création ;
- la composition du bureau et du Conseil d’Administration.
Les documents types doivent être remplis selon les modèles fournis avec respect des rubriques et du nombre de pages. Les dossiers ne respectant pas ces critères ne seront pas instruits
Les documents types ne doivent ni être reliés ni agrafés.
Pour les projets déposés par un groupement d’organismes, les pièces 6-7-8 doivent être celles de la structure désignée pilote du projet par le groupement.
Le dossier complet doit être adressé par courrier avant le
12 mars 2010 minuit (cachet de la poste faisant foi) à :
Monsieur le Président du Conseil régional d’Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François-de-Sourdis
33077 Bordeaux Cedex
ou déposé à l’accueil de la Tour Horizon 2 avant le
12 mars 2010 à 16h00
IMPORTANT : la mention « Appel à Projets Développement solidaire 2010 » doit figurer sur l’enveloppe.
Contact pour toute information complémentaire :
Délégation Régionale Planification, Affaires Européennes et Internationales
Tél : 05 57 57 80 29
Fax : 05 57 57 86 32
courriel : cooperation@aquitaine.fr
Formulaires 2010
- Téléchargez la présentation complète de l’appel à projets
- Conditions appel à projets
- Carte de la zone de solidarité de l’Aquitaine
- Carte des zones de solidarité
- Documents à remplir
- Fiche projet
- Fiche demandeur
- Fiche renseignements
- Fiche de vérification pour déposer un dossier complet
- Récapitulatif
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